Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1410590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/AGRS1410590A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Sont abrogés :


- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.