Article 7
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR : AFSR1420502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSR1420502A/jo/article_7
Texte n°28