Article 6
L'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR : AFSR1420502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSR1420502A/jo/article_6
Texte n°28