Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : FCPD1422613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/3/FCPD1422613A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.