ANNEXE
TRANCHES D'EFFECTIFS SERVANT À LA RÉPARTITION DES SIÈGES aux CHSCT des services déconcentrés de la police nationale | |
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De 0 à 199 agents | 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant |
De 200 à 499 agents | 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant |
De 500 à 1 499 agents | 5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant |
De 1 500 à 2 499 agents | 6 sièges de titulaire et 6 sièges de suppléant |
De 2 500 à 4 999 agents | 7 sièges de titulaire et 7 sièges de suppléant |
De 5 000 à 7 499 agents | 8 sièges de titulaire et 8 sièges de suppléant |
Plus de 7 500 agents | 9 sièges de titulaire et 9 sièges de suppléant |