Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTA1420558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/INTA1420558A/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.