Article 3
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1418607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSH1418607A/jo/article_3
Texte n°36