Article 2
L'article 5 f de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
Lire :
« M. Emmanuel Raison. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1418607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSH1418607A/jo/article_2
Texte n°36
L'article 5 f de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
Lire :
« M. Emmanuel Raison. »
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