Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1418607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/22/AFSH1418607A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'article 5 f de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
Lire :
« M. Emmanuel Raison. »