Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1421343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/DEFH1421343A/jo/article_23

Texte n°33

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Article 23


Les dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées.