Article 4
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1421343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/DEFH1421343A/jo/article_4
Texte n°33
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
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