Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN1421667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEFN1421667A/jo/article_8

Texte n°24

Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.