Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFN1421667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEFN1421667A/jo/texte

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le code du travail, notamment les chapitres Ier à V du titre II du livre VI de la quatrième partie ;
Vu la loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 fixant les condition de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de la licence de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2012 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :


  • Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
    1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
    2° A la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;
    3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
    Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés dans l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
    Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.
    Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.


      • L'évaluation du critère « P », du ressort du service de santé des armées, se fonde notamment sur un bilan psychologique. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, tout militaire recruté dans la marine fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère « P » étant alors porté à 0). Il doit être réévalué dans les délais suivants :


        - avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
        - avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement.


        Dans tous les cas, les candidats au recrutement dans la marine nationale bénéficient d'un entretien avec un psychologue du service psychologique de la marine avant le recrutement (personnel équipage, officier marinier et officier sous contrat) ou dans les premiers mois suivant l'incorporation (officiers de carrière).
        Les modalités d'organisation et le contenu de cet entretien sont prévus par instruction du ministère de la défense. L'évaluation en sélection fait l'objet d'un avis sur une candidature, au profit du service de recrutement de la marine, accompagné d'un pronostic de réussite dans la spécialité ou le métier. L'évaluation à l'incorporation peut conduire à une demande d'expertise médicale par un service de psychiatrie du service de santé des armées.


      • Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :


        - présenter le profil d'aptitude médical minimum exigé pour servir dans la marine ;
        - ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
        - taille égale ou supérieure à 1,54 m pour le personnel masculin ou 1,50 m pour le personnel féminin ;
        - absence de produits stupéfiants ou de leurs métabolites dans les milieux biologiques. Le dépistage urinaire de toxiques survient à l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. En cas de positivité, une information de la jeune recrue est réalisée par le service de santé des armées. Une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage. Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive au service dans la marine.


        Au titre des conditions, d'autres critères complémentaires peuvent être exigés en fonction des spécialités.


      • L'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine est appelée « aptitude à servir dans la marine ». Elle est définie par le profil socle suivant :


        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P

        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1


        Le critère P peut être porté à 0. Il constitue alors un classement provisoire qui doit être réévalué dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
        Ce profil médical est également exigé pour les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale.


    • Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
      Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition radiologique du personnel militaire sont conformes au code du travail.


    • Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.


    • L'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale est abrogé.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      OFFICIERS


      • Le candidat :


        - à l'un des concours d'admission de l'Ecole navale ;
        - au concours de l'Ecole militaire de la flotte ;
        - à l'une des formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
        - au recrutement dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine,


        doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou, pour l'officier de marine issu de l'Ecole polytechnique et le militaire candidat à un recrutement au choix, au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux sections 2 et 3 de la présente annexe.


        II. - Dispositions spécifiques aux concours d'admission à l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte


        2.1. Pour les cas de changement de corps, une dérogation aux conditions d'aptitude, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie survenu du fait ou à l'occasion du service.
        2.2. Le candidat civil déclaré inapte peut demander à être examiné par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à ces concours et dont les conditions d'appel sont définies par instruction.
        2.3. Pour la candidate admise à l'un des concours de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'admission en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées d'une année.


      • Les conditions médicales d'aptitude pour les concours d'admission à l'Ecole navale ou le recrutement au choix dans le corps des officiers de marine parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ou les officiers sous contrat sont fonction du type de recrutement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.


        APTITUDE
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        POINTS PARTICULIERS

        Admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (1) (2)

        Admission en deuxième année de l'Ecole navale - filière « opérations » (concours TIT2).
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (2)

        Admission en deuxième année de l'Ecole navale - filière « énergie » (concours TIT2).
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (2)

        Admission en troisième année de l'Ecole navale - filière « opérations » (concours TIT3).
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (2)

        Admission en troisième année de l'Ecole navale - filière « énergie » (concours TIT3).
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (2)

        Admission en première année de l'Ecole navale (concours ENI).
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (2)

        Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (2)

        Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'Ecole navale allemande (EFENA).
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (2)

        (1) Les élèves admis en première année de l'Ecole navale et orientés vers la filière « opérations » doivent présenter avant leur admission en troisième année de scolarité l'aptitude requise pour ces fonctions telles que définies pour les recrutements en deuxième et troisième année d'école.
        (2) Absence de bégaiement exigée.
        Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine.


      • Les candidats à une admission au choix dans une formation d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine, au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, doivent présenter le profil de l'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ou, à défaut et sur avis du conseil régional de santé, une dérogation accordée par le directeur du personnel militaire de la marine lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du candidat permettent de pallier ses déficiences, et sous réserve que l'inaptitude présentée soit compatible avec la poursuite de son activité.


        II. - Autres recrutements


        1° Pour les admissions par concours à l'Ecole militaire de la flotte et aux autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
        2° Pour les recrutements au choix, parmi les officiers sous contrat, dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
        Les conditions d'aptitude sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :


        CODE
        SPÉCIALITÉ
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        TEXTES DE RÉFÉRENCE
        et points particuliers

        ADMIN
        Administration
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        ARMEQ
        Armes - équipement
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        CCA
        Contrôleur de circulation aérienne
        3
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (1) Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés.

        COA
        Contrôleur d'opérations aériennes
        3
        2
        2
        5
        2
        2
        1

        COSER
        Commandement et services
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        DIRFO
        Directeur de foyer
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        ELECT
        Electricité
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        ENSER
        Enseignement
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        EPNUC
        Energie - propulsion nucléaire
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        FUPRO
        Fusilier - protection
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (1)

        INFOG
        Informatique générale
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        INSEN
        Sûreté de défense
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        MAERO
        Maintenance aéronautique
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        MECAN
        Mécanique
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        NAUTI
        Conduite nautique
        2
        2
        2
        4
        2
        2
        1
        (1)

        OPENV
        Opérations - environnement
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        OPGDM
        Opérations de guerre des mines
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (1)

        OPLAS
        Opérations de lutte au dessus de la surface
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        OPLSM
        Opérations de lutte sous la mer
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        OPTRA
        Opérations - transmissions
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        PILAE
        Pilote d'aéronautique
        (1) et textes spécifiques

        PSYAP
        Psychologie appliquée
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        R.PUB
        Relations publiques
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        RECOL
        Restauration de collectivité
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        RENRI
        Renseignement - relations internationales
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        SECUR
        Sécurité
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (1)

        SPORT
        Sport
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        TACAE
        Tactique aéronautique
        (1) et textes spécifiques

        (1) Absence de bégaiement exigée.


      • Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter le profil suivant.


        CODE
        SPÉCIALITÉ
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        POINTS PARTICULIERS

        C OPS
        Conduite des opérations
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (1)

        ENPRO
        Energie - propulsion
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (1)
        Y5 : si compatible avec exposition aux rayonnements ionisants

        (1) Absence de bégaiement exigée.


        II. - Officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine


        Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie, conformément aux dispositions de la section 3 de la présente annexe.


    • ANNEXE II
      MILITAIRES NON OFFICIERS


      • APTITUDE
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        POINTS PARTICULIERS

        Ecole des mousses
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (1)

        (1) Absence de bégaiement exigée.


        Les candidats à l'admission dans une école préparatoire de la marine nationale doivent présenter, lors du dépôt de leur candidature, le certificat d'aptitude correspondant aux conditions suivantes :


      • CODE
        MÉTIERS DE QMF
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        POINTS PARTICULIERS

        MOBUREAU
        Bureautique
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        MOFUSIL
        Fusilier
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (1) (5)

        MOMACHINE
        Machine
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (2)

        MOMAINTAE
        Maintenance aéronautique
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        MONAV
        Navigation
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (5)

        MOOPS
        Opérations
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (3) (5)

        MOPONTVOL
        Piste pont d'envol
        2
        2
        2
        2
        2
        2
        1
        (2)

        MOPOMPI
        Pompiers
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (2) (5)

        MOPONT
        Pont
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (2)

        MORESTAU
        Restauration
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (4)

        (1) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
        (2) Absence de contre-indication ou de restriction à l'entrainement physique militaire et sportif.
        (3) Y = 5 et C = 3 pour les MOOPS/SIC.
        (4) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicales à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
        (5) Absence de bégaiement exigée.


        L'aptitude exigée des candidats à la souscription d'un engagement en qualité de militaire du rang, est celle du métier considéré, telle que définie dans le tableau ci-dessous :


        II. - Spécialités d'officier-marinier


        L'aptitude exigée des candidats à une admission à l'école de maistrance est celle de la spécialité considérée, telle que définie dans le tableau ci-dessous :


        CODE
        SPÉCIALITÉ
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        TEXTES DE RÉFÉRENCE
        et points particuliers

        ASCOM
        Assistant du commandement
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        ATNAV
        Spécialiste d'atelier naval
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (1)

        AVIONIQ
        Maintenance avionique aéronautique
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        COMLOG
        Comptable logisticien
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        CONTA
        Contrôleur d'aéronautique
        3
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés.

        DEASM
        Détecteur anti-sous-marins
        3
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (4)

        DENAE
        Détecteur navigateur aérien
        (4)
        Textes spécifiques

        DETEC
        Détecteur
        3
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (4)

        ELARM
        Electronicien d'armes
        3
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (4)

        ELBOR
        Electrotechnicien de bord d'aéronautique
        (4)
        Textes spécifiques

        ELECT
        Electrotechnicien
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        EOPAN
        Elève officier pilote de l'aéronautique navale
        (4) et textes spécifiques

        EPMS
        Entraînement militaire physique et sportif
        1
        1
        2
        3
        3
        3
        1
        et texte spécifique

        ENERGNUC
        Energie nucléaire
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        Textes spécifiques

        FUSIL
        Fusilier
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (2)

        GECOLL
        Gérant de collectivité
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (3)

        GESTRH
        Gestionnaire des ressources humaines
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        GUETF
        Guetteur de la flotte
        3
        2
        2
        3
        2
        2
        1

        INFIR
        Infirmier
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        MANEU
        Manœuvrier
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (1)

        MAPOM
        Marin pompier de Marseille
        1
        1
        2
        3
        3
        2
        1
        (1) (4)

        MARPO
        Marin pompier
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (1) (4)

        MEARM
        Mécanicien d'armes
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (1)

        MECAN
        Mécanicien naval
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (1)

        METOC
        Météorologiste-océanographe
        3
        2
        2
        3
        3
        3
        1

        MUSIF
        Musicien de la flotte
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        NAVIT
        Navigateur-timonier
        3
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (4)

        PLONG
        Plongeur démineur
        1
        1
        1
        3
        2
        2
        1
        Textes spécifiques

        PORTEUR
        Maintenance porteur aéronautique
        2
        2
        2
        5
        3
        2
        1

        SITEL
        Systèmes d'information et des télécommunications
        3
        2
        2
        5
        3
        2
        1
        (4)

        (1) Absence de contre-indication ou de restriction à l'entrainement physique militaire et sportif.
        (2) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
        (3) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicales à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
        (4) Absence de bégaiement exigée.


        III. - Sportifs de haut niveau


        CODE
        SPÉCIALITÉ
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P

        Voile
        Sportif de haut niveau - Voile
        2
        2
        2
        5
        3
        3
        1


    • ANNEXE III
      VOLONTAIRES DANS LA MARINE


      • Les conditions d'aptitude pour le recrutement des volontaires aspirants sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :


        CODE
        SPÉCIALITÉ
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        POINTS PARTICULIERS

        C QUA
        Adjoint chef de quart
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (2)

        EMSER
        Etat-major et services
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        FUSIL
        Fusilier
        1
        1
        2
        3
        2
        2
        1
        (1) (2)

        PSYAP
        Psychologie appliquée
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (2)

        SOUMA
        Adjoint chef de quart sous-marin
        2
        2
        2
        3
        2
        2
        1
        (2)
        Textes spécifiques

        (1) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
        (2) Absence de bégaiement exigée.


      • Les conditions d'aptitude pour le recrutement des autres volontaires sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :


        CODE
        SPÉCIALITÉS DE VOLONTAIRES
        S
        I
        G
        Y
        C
        O
        P
        POINTS PARTICULIERS

        EQUIV
        Equipage
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1

        MAPOV
        Pompier volontaire
        2
        2
        2
        3
        3
        2
        1
        (1) (3)

        OPNAV
        Opération et navigation
        3
        2
        2
        4
        3
        2
        1
        (1) (3)

        SELOG
        Sécurité et logistique
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (1)

        VIVRE
        Alimentation
        3
        2
        2
        5
        3
        3
        1
        (2)

        (1) Absence de contre-indication ou de restriction à l'entraînement physique militaire et sportif.
        (2) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicales à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
        (3) Absence de bégaiement exigée.


    • ANNEXE IV
      RÉSERVE OPÉRATIONNELLE


      Conformément au code de la défense les conditions d'aptitude à un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont identiques à celles en vigueur pour les personnels d'active.
      Les réservistes sont donc soumis aux conditions définies dans la section 2 du présent arrêté. En particulier, l'aptitude à servir dans la marine définie par le profil socle suivant leur est appliquée :


      S
      I
      G
      Y
      C
      O
      P

      3
      2
      2
      5
      3
      3
      1


Fait le 18 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de la marine,
C. Prazuck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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