Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
NOR : ETSD1420266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/27/ETSD1420266A/jo/article_5
Texte n°11