Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Version INITIALE

NOR : ETSD1420266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/27/ETSD1420266A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.