Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH1413164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413164D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/2014-1019/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.