Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques

Version INITIALE

NOR : MENH1413160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413160D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/2014-1018/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.