Article 1
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1413160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413160D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/2014-1018/jo/article_1
Texte n°8
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.
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