Décret n° 2014-1004 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1419914D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/MAEJ1419914D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/2014-1004/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.