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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0206 du 6 septembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/6

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 (1)
  2. Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 (1)
  3. Décret n° 2014-1004 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014 (1)
  4. Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) (1)
  5. Arrêté du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 19 août 2014 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
  3. Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  4. Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
  5. Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
  6. Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
  7. Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
  2. Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
  3. Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GUEHENNO (Jean-Marie)
  4. Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. ROCCA (Pierre)
  5. Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme SEYVET (Jeanne)
  6. Décret du 4 septembre 2014 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. SALSMANN (Francis)
  7. Décret du 4 septembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)
  8. Décret du 4 septembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. GROSGURIN (Jean-Marc)
  2. Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. LAPOUGE (Jacques)
  3. Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. REGNAULD-FABRE (Bernard)
  4. Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. O'QUIN (Philippe)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOREL (Serge)
  2. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. GRANBOULAN (Jérôme)
  3. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. CAUSSE (Gilles)
  4. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BAUCHOT (Jean-Yves)
  5. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DURAND-DELACRE (Xavier)
  6. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
  7. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation (magistrature)
  2. Décret du 4 septembre 2014 portant radiation (magistrature)
  3. Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
  9. Arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  10. Arrêté du 28 juillet 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  11. Arrêté du 27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 août 2014 portant remplacement du président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
  16. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (responsable du pôle « politique du travail »)
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (responsable du pôle « politique du travail »)
  6. Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (responsable du pôle « politique du travail »)
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (responsable du pôle « politique du travail »)
  6. Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
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