Article 11
Dans le même arrêté, sont abrogés :
1° L'article 5 ;
2° Dans la section II du titre II, la sous-section intitulée : « F.-Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 24 et 25.
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENH1417702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_11
Texte n°15