Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENH1417702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_10

Texte n°15

Article 10


L'article 27 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 27.-A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »