Article 12
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENH1417702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_12
Texte n°15