Article 1
Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1417567S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/8/26/MCCB1417567S/jo/article_1
Texte n°21
Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.