Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB1417567S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/8/26/MCCB1417567S/jo/texte

Texte n°21

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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2014.


J.-F. Collin

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