Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice
- Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saumur
- Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
- Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Tulle
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture de concours pour l'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants territorial par le centre de gestion de l'Isère (session 2015)
- Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-PF-01 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
- Décision n° 2014-PO-04 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM