Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé

Version INITIALE

NOR : ETST1420240A

Texte n°91

Article 1


Au deuxième visa de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».