Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013
NOR : AGRS1414444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/17/AGRS1414444A/jo/article_3
Texte n°40