Article 1
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1414444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/17/AGRS1414444A/jo/article_1
Texte n°40
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
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