Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR : ETSR1418821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/12/ETSR1418821A/jo/article_2
Texte n°35