Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : ETSR1418821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/12/ETSR1418821A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant :


DIRECCTE Auvergne
Secrétaire général


II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant :


DIRECCTE Limousin
Secrétaire général