Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1419704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/13/MAEA1419704A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.