Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version INITIALE

NOR : DEVD1326540D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/DEVD1326540D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/2014-958/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La durée quotidienne du travail effectif peut atteindre douze heures, l'amplitude maximale de la journée de travail peut atteindre quinze heures et la durée du repos quotidien continu peut être réduite à neuf heures pour :
a) La garde ou la surveillance de chantiers extérieurs temporaires, eu égard à la nature des activités qui y sont exercées ;
b) Des travaux devant être impérativement exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, notamment la surveillance d'appareils de mesures ;
c) Des prises de vues aériennes.