Article 3
L'arrêté du 4 septembre 2008relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne est abrogé.
Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR : AGRG1419794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/18/AGRG1419794A/jo/article_3
Texte n°41