Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR : AGRG1419794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/18/AGRG1419794A/jo/article_4
Texte n°41