Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.
Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR : AGRG1419794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/18/AGRG1419794A/jo/article_2
Texte n°41