Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR : MENH1411675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/22/MENH1411675A/jo/article_15
Texte n°7