Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENH1411675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/22/MENH1411675A/jo/article_14

Texte n°7

Article 14


L'arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est abrogé.