Article 1
L'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1416022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/20/AFSS1416022A/jo/article_1
Texte n°35
L'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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