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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0194 du 23 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/23

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
  2. Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  3. Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
  4. Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature
  5. Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
  2. Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal
  4. Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
  6. Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
  7. Décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
  8. Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l'accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales
  9. Rapport relatif au décret n° 2014-951 du 21 août 2014 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2014-951 du 21 août 2014 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2014-952 du 21 août 2014 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2014-952 du 21 août 2014 portant transfert de crédits
  13. Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
  14. Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
  2. Décret n° 2014-954 du 21 août 2014 réformant les règles de fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
  3. Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique
  4. Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières
  5. Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
  6. Décision n° 2014-02 du 7 août 2014 portant modification de la décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code
  7. Décision n° 2014-11 du 14 août 2014 portant délégation des fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. RIDAO (Jean)
  2. Décret du 20 août 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BLAIS (Dominique)
  3. Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)
  4. Décret du 20 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. CASTANET (Philippe)
  5. Décret du 20 août 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. CHARLES (Julien)
  6. Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. SEGUY (Yves)
  7. Décret du 20 août 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) - M. BARSACQ (Gilles)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  4. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  5. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  6. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
  7. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
  8. Arrêté du 11 août 2014 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  9. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (no 1596 et n° 1597)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018)
  2. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
  3. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081)
  4. Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
  5. Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
  6. Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
  7. Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
  8. Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)
  9. Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
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