Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : FCPP1419743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/13/FCPP1419743A/jo/article_3
Texte n°30