Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : FCPP1419743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/13/FCPP1419743A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes.
La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Grades représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Directeur principal des services douaniers

1

1

Directeur des services douaniers de 1re classe

2

2

5

5

Directeur des services douaniers de 2e classe

2

2

N° 2

Inspecteur principal de 1re classe

2

2

4

4

Inspecteur principal de 2e classe

2

2

N° 3

Inspecteur régional de 1re classe

2

2

Inspecteur régional de 2e classe

2

2

6

6

Inspecteur régional de 3e classe

2

2

N° 4

Inspecteur

4

4

4

4

N° 5

Contrôleur principal

3

3

Contrôleur de 1re classe

3

3

9

9

Contrôleur de 2e classe

3

3

N° 6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

3

3

9

9

Agent de constatation des douanes de 1re et 2e classe

3

3