Article 1
A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 113-23 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dont les ovins et caprins pratiquent la transhumance » sont remplacés par les mots : « d'ovins et de caprins ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1414283D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/AGRT1414283D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/2014-905/jo/article_1
Texte n°27
A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 113-23 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dont les ovins et caprins pratiquent la transhumance » sont remplacés par les mots : « d'ovins et de caprins ».
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