Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

Version INITIALE

NOR : AGRT1406480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/AGRT1406480D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/2014-904/jo/article_2

Texte n°26

Article 2

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.