Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
NOR : MENS1416784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/5/MENS1416784A/jo/article_3
Texte n°9