Article 2
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1416784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/5/MENS1416784A/jo/article_2
Texte n°9
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
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