Article 4
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1419216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/JUSB1419216A/jo/article_4
Texte n°16
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.
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