Article 3
Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.
Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
NOR : JUSB1419216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/JUSB1419216A/jo/article_3
Texte n°16