Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE1418733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AGRE1418733A/jo/article_14

Texte n°13

Article 14


Pour chaque diplôme, les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes sont proposées par le conseil d'orientation et de formation et arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Ce contrôle comporte, au minimum, une épreuve écrite, une épreuve pratique ou clinique et la présentation d'un mémoire de stage.