Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE1418733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AGRE1418733A/jo/article_19

Texte n°13

Article 19


Peuvent être admis à suivre ces formations :
1° Les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 17 ci-dessus lorsque la préparation du diplôme est organisée selon les modalités du premier cas mentionné à l'article 18 ci-dessus ;
2° Les candidats titulaires d'un certificat d'études approfondies vétérinaires figurant sur la liste de ceux ouvrant droit à la préparation du diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans une spécialité donnée, lorsque cette préparation s'effectue selon les modalités du second cas mentionné à l'article 18 ci-dessus. Cette liste est établie par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée.