Article 10
Le nombre de places offertes dans la formation est fixé par arrêté pour une durée maximale de quatre ans, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1418733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AGRE1418733A/jo/article_10
Texte n°13
Le nombre de places offertes dans la formation est fixé par arrêté pour une durée maximale de quatre ans, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
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